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Archives mensuelles: Mars, 2015

Les dispositions légales de la signature électronique

Le contrat sous forme électronique est reconnu par le droit marocain comme ayant la même force probante qu’un écrit. En cas de litige, la...

Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique 1 (l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...

Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques

I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques. II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...

Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc

Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc La cession de parts sociales SARL se fait en 7...

Le statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n° 114-13 : soutenable ?

L’obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste Suivi: Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II...

Le mécanisme national de prévention contre la torture, CNDH ou société civile?

Le Maroc doit installer prochainement un mécanisme national de prévention de la torture pour effectuer des visites dans les lieux de détention. C’est un...

Protection des enfants : l’UNICEF interpelle le Maroc

La Convention internationale des droits de l’enfant a 25 ans. L’UNICEF publie un rapport sur la situation de l’enfance dans le monde. 15 %...

Leila Bouasria : «Cette migration autonome va au-delà de l’aspect économique et résulte d’une multitude de facteurs»

Questions à, Leila Bouasria sociologue et coordinatrice de l’étude collective. La Vie éco : L’idée d’émigrer vers les villes est un projet autonome, individuel, non...

L’expérience d’une Académie régionale d’éducation racontée par son directeur

Etablissements publics dotés de la personnalité juridique, les Académies régionales d’éducation et de formation ont-elles pu, 12 ans après la nomination de leurs directeurs,...

La police a confisqué mon permis de conduire

En empruntant un sens interdit, j’ai heurté légèrement un piéton qui est resté allongé par terre, alors qu’il n’avait pratiquement rien. Il n’y avait...

L’assureur refuse d’indemniser un sinistre

Je suis couvert par une compagnie d’assurance et ce pendant plus de cinq ans, aucun sinistre n’avait été enregistré à mon compte. Je vous...

Ma banque a effectué une opération à mon insu

J’ai souscrit une assurance vie auprès d’une compagnie d’assurance par le biais de ma banque. Il y a quelques mois, je suis tombé gravement...

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