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ARCHIVE
Archives mensuelles: Mai, 2015
Droit social
La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail
FMadmin6894
-
28 mai 2015
La loi sur les accidents du travail est enfin publiée au bulletin officiel du 22 janvier 2015 . Ce texte qui compte 197 articles veut apporter une...
Droit des Contrats
Code des assurances
FMadmin6894
-
28 mai 2015
Le projet de code des assurances a été approuvé en conseil de gouvernement, lors de la réunion du 14 mai (2015) Le projet de loi...
Droit du travail
Salarié en retard : l’employeur peut-il faire des retenues sur salaire en guise de sanction ?
FMadmin6894
-
5 mai 2015
«Mon employeur peut-il appliquer des retenues sur salaire pour un retard ?» Nous répondrons dans ce post à une question sur une mesure disciplinaire imposée...
Latest news
Les dispositions légales de la signature électronique
18 juillet 2020
Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
18 juin 2020
Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
18 juin 2020
Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc
17 juin 2020
Le SMIG et SMAG au Maroc à partir de Juillet 2020
4 juin 2020
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