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Archives mensuelles: Juin, 2015
Droit des sociétés
La Société en participation, une forme juridique occulte en droit des sociétés Marocain
FMadmin6894
-
4 juin 2015
- Que peut cacher une SEP ? - Y a -t- il un risque juridique de commercialiser avec une SEP ? Il s’agit de la seule...
Droit des sociétés
Société Anonyme : La transmission des titres sociaux / le registre de transfert
FMadmin6894
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4 juin 2015
Cession et transmission des actions : Le transfert des titres au sein de la Société Anonyme est soumis à des règles très souples, (contrairement à...
Droit social
Le projet de loi n° 19-12 relatif aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques
FMadmin6894
-
4 juin 2015
Veille : Mai 2015 Le bureau de la commission des secteurs sociaux dépose ce vendredi 15 mai des amendements relatifs au projet de loi n°19.12 fixant...
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Les dispositions légales de la signature électronique
18 juillet 2020
Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
18 juin 2020
Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
18 juin 2020
Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc
17 juin 2020
Le SMIG et SMAG au Maroc à partir de Juillet 2020
4 juin 2020
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