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Monthly Archives: Janvier, 2016
Les dispositions légales de la signature électronique
Le contrat sous forme électronique est reconnu par le droit marocain comme ayant la même force probante qu’un écrit. En cas de litige, la...
Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
Contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique 1
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques.
II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques
III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc
Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc
La cession de parts sociales SARL se fait en 7...
Droit social
La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail
La loi sur les accidents du travail est enfin publiée au bulletin officiel du 22 janvier 2015 .
Ce texte qui compte 197 articles veut...
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