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Monthly Archives: Décembre, 2017

Les dispositions légales de la signature électronique

Le contrat sous forme électronique est reconnu par le droit marocain comme ayant la même force probante qu’un écrit. En cas de litige, la...

Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique 1 (l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...

Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques

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Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc

Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc La cession de parts sociales SARL se fait en 7...

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Liste des journaux d’annonces légales Maroc

Liste des grands journaux du maroc Liste non exhaustive des journaux marocain habilités à la publication légale et judiciaire. Al Bayane (arabe : البيان, Le Manifeste) est le quotidien...

Formalités de création de société au Maroc

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Modèle des statuts de SARL

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Les différentes formes juridiques des sociétés reconnus au Maroc

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en...

Les pouvoirs du gérant de la SARL et de l’Associé Unique (SARL AU) en droit marocain

- Il est dangereux de donner les pleins pouvoirs de la gérance à une seule personne - Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants...

La société à responsabilité limitée en droit marocain

Introduction : Classification : Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la...

Droit des sociétés au Maroc

Résumé de droit des sociétés au Maroc Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un...

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