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Archives mensuelles: Mai, 2019

Les dispositions légales de la signature électronique

Le contrat sous forme électronique est reconnu par le droit marocain comme ayant la même force probante qu’un écrit. En cas de litige, la...

Le Légaliste du Maroc -

Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique 1 (l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...

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Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques

I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques. II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...

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Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc

Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc La cession de parts sociales SARL se fait en 7...

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Constituer une société

Les Étapes De La Création D’entreprise Au Maroc

Formalité 1 : Certificat négatif Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut...

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Fermer sa société

La cessation temporaire d’activité d’une entreprise : Comment ça marche ?

L’activité de votre SARL est au point mort ? Vous pouvez envisager de cesser temporairement l’activité de votre société. L’avantage : vous êtes dispensé de payer...

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