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Archives mensuelles: Janvier, 2020
Droit immobilier
VEFA : Les conditions et les modalités d’octroi de garanties aux acquéreurs de projets de vente en état de futur d’achèvement
FMadmin6894
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19 janvier 2020
La nouveauté principale du décret n° 2.17.318 pris en application de la loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente...
Droit bancaire
Une loi pour encadrer les agios et les intérêts bancaires :
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6 janvier 2020
Payez-vous des agios sans savoir pourquoi ? La date de valeur ! Votre banque vous prélève, des sommes, en agios, alors que vous n'êtes pas...
Droit des sociétés
Nantissement du fonds de commerce : Ce que change la loi n° 21-18
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5 janvier 2020
Le régime juridique du fonds de commerce, constitué des dispositions du chapitre III et IV (1) du code de commerce est modifié depuis la...
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18 juin 2020
Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc
17 juin 2020
Le SMIG et SMAG au Maroc à partir de Juillet 2020
4 juin 2020
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