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Monthly Archives: Mai, 2020

Les dispositions légales de la signature électronique

Le contrat sous forme électronique est reconnu par le droit marocain comme ayant la même force probante qu’un écrit. En cas de litige, la...

Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique 1 (l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...

Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques

I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques. II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...

Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc

Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc La cession de parts sociales SARL se fait en 7...

Liste des journaux habilités à publier des annonces légales au Maroc

Constitution de société  ou de modification d'entreprise (augmentation de capital, cession de parts sociales, transfert de siège sociale, changement de gérant, dissolution de société,...

Le contrat de travail en droit Marocain

Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties...

Les conventions sur le travail en droit Marocain

Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III :...

Droit du Travail droit du salarié principes de base

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales...

Code du Travail

CODE DU TRAVAIL Version consolidée en date du 26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : Dahir 1.11.170 du...

MRE : Caution bancaire marocaine pour l’acquisition d’un bien immeuble au Maroc

Cet articles concerne les marocains résidant à l’étranger (MRE), ainsi que toute personne physique étrangère non-résidente. Vous cherchez une garantie supplémentaire pour appuyer votre demande de...

MRE: mise à disposition d’une assistance juridique téléphonique gratuite

Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Chargé des Marocains Résidant à...

Fiches Métiers pour la Prévention du Coronavirus au Travail

Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle a publié des Fiches Métiers pour la Prévention du Coronavirus au Travail, pour les postes suivants: -Caissier. -Téléconseiller...

Tout ce que vous devez savoir sur le registre électronique des sûretés mobilières (RNESM)

Le registre électronique des sûretés mobilières dit RNESM est officiellement lancé ce 2 mars (2020) par le ministère de la justice. Le but est de...

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