23 C
Rabat
lundi, juillet 14, 2025
type here...
- Advertisement -spot_img

CATEGORY

Droit immobilier

Droit immobilier

VEFA : Les conditions et les modalités d’octroi de garanties aux acquéreurs de projets de vente en état de futur d’achèvement

FMadmin6894 -
La nouveauté principale du décret n° 2.17.318 pris en application de la loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente...

Latest news

- Advertisement -spot_img

© Rabat, LLC. All rights reserved. Blog de Droit® is a registered Morocco. trademark

About Us

Popular Category

Editor Picks