Contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique 1
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques.
II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques
III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
Contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique 1
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques.
II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques
III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
Une augmentation est prévue en juillet 2020.
Le décret n° 2.19.424 (du 26 juin 2019) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie,...
Titre III : Le comité d'entreprise
Article 464
Il est créé au sein de chaque entreprise employant habituellement au moins cinquante salariés un comité consultatif dénommé...
Chapitre premier : Mission des délégués des salariés
Article 430
Doivent être élus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents, des délégués...
Chapitre premier : Dispositions générales
Article 396
Outre les dispositions de l'article 3 de la Constitution 66, les syndicats professionnels ont pour objet la défense, l'étude...
Chapitre premier : De la détermination et du paiement du salaire
Section I : Dispositions générales
Article 345
Le salaire est librement fixé par accord direct entre...
Chapitre premier : Dispositions générales
Article 281
L'employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et...
Contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique 1
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques.
II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques
III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc
La cession de parts sociales SARL se fait en 7 étapes :
La notification aux associés...
Une augmentation est prévue en juillet 2020.
Le décret n° 2.19.424 (du 26 juin 2019) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales...
Titre III : Le comité d'entreprise
Article 464
Il est créé au sein de chaque entreprise employant habituellement au moins cinquante salariés un comité consultatif dénommé " comité d'entreprise ".
Article 465
Le...