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ARCHIVE

Archives mensuelles: Mai, 2015

La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail

La loi sur les accidents du travail est enfin publiée au bulletin officiel du 22 janvier 2015 . Ce texte qui compte 197 articles veut apporter une...

Code des assurances

Le projet de code des assurances a été approuvé en conseil de gouvernement, lors de la réunion du 14 mai (2015) Le projet de loi...

Salarié en retard : l’employeur peut-il faire des retenues sur salaire en guise de sanction ?

«Mon employeur peut-il appliquer des retenues sur salaire pour un retard ?» Nous répondrons dans ce post à une question sur une mesure disciplinaire imposée...

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