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Archives annuelles: 2018

Les dispositions légales de la signature électronique

Le contrat sous forme électronique est reconnu par le droit marocain comme ayant la même force probante qu’un écrit. En cas de litige, la...

Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique 1 (l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...

Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques

I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques. II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...

Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc

Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc La cession de parts sociales SARL se fait en 7...

Société Anonyme : Le registre de transfert des actions

L'émission des actions au porteur est réservée aux sociétés cotées à la bourse des valeurs. Selon l 'avant-projet de loi n° 92-18, il ne sera...

Clôture de la liquidation

Clôture de la liquidation La liquidation d'une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l'actif et à payer les dettes sociales de...

La dissolution d’une entreprise

Dissolution La dissolution d'une société est une opération qui entraine uniquement sa mise en liquidation. Pour procéder à la dissolution de la société, le demandeur...

Les société en droit Marocain

Résumé de droit des sociétés au Maroc Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un...

Quelles sont les compétences requises pour être un bon entrepreneur ?

Pour être un bon entrepreneur, il faut détenir certaines compétences et capacités. De tous les profils possibles, il existe certaines qualités communes susceptibles de...

Quel est le Potentiel de son Futur Fonds de Commerce ?

Un fonds de commerce a plus ou moins de valeur et de potentiel selon certains critères. Vous vous apprêtez à acheter un fonds de...

BMCE BOA-CFC : offre bancaire exclusive

BMCE Bank Of Africa met en place suite à la signature d’une convention avec Casablanca Finance City, une offre bancaire exclusive pour ses membres...

Quelle structure organisationnelle pour son entreprise ?

On désigne par structure organisationnelle la manière dont les tâches professionnelles sont organisées et coordonnées de manière à répondre aux besoins opérationnels de l’entreprise...

Les indicateurs de performance de l’entreprise

Tous les entrepreneurs, dirigeants de TPE ou créateurs d’entreprise, gardent en tête de suivre, de maintenir ou d’améliorer les performances de leur entreprise :...

Les formes juridiques des sociétés reconnus au Maroc

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en...

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