example

Explore more Articles in

Droit fiscal

Les dispositions légales de la signature électronique

Le contrat sous forme électronique est reconnu par le droit marocain comme ayant la même force probante qu’un écrit. En cas de litige, la...
Le Légaliste du Maroc -

Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique 1 (l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
Le Légaliste du Maroc -

Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques

I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques. II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
Le Légaliste du Maroc -

Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc

Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc La cession de parts sociales SARL se fait en 7...
Le Légaliste du Maroc -
Droit fiscal

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2020 a été fixé à 2,23 %

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2020 a été fixé à 2,23 % Le texte de l’arrêté...
Le Légaliste du Maroc -

- A word from our sponsors -

spot_img

Most Popular

Copyright © Maroc Presse Juridique Droit Marocain.