Contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique 1
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques.
II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques
III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
Les modalités d’application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives
aux entreprises soumises à l’obligation de disposer d’un service médical du travail, sont fixées maintenant par l’arrêté du...
Les modalités d'application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du...
Veille : Mai 2015
Le bureau de la commission des secteurs sociaux dépose ce vendredi 15 mai des amendements relatifs au projet de loi n°19.12 fixant...
