Commerçants, ce que vous devez savoir sur la facturation et l’ICE
L’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) a suscité interrogations et craintes chez les commençants au point que des manifestations et autres sit-in ont été organisés. Et en dépit des assurances obtenues notamment avec le deal trouvé avec la Direction générale des impôts, cette dernière a publié une note pour dissiper une fois pour toutes ces craintes. […]
Société Anonyme : Le registre de transfert des actions
L’émission des actions au porteur est réservée aux sociétés cotées à la bourse des valeurs. Selon l ‘avant-projet de loi n° 92-18, il ne sera plus possible d’émettre des actions au porteur dans une société anonyme qui n’est pas cotée à la bourse des valeurs. Par conséquent, les actionnaires détenant déjà des actions au porteur […]
Clôture de la liquidation
Clôture de la liquidation La liquidation d’une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l’actif et à payer les dettes sociales de l’établissement. Cependant, La clôture de la liquidation est suivie du partage entre les associées de l’éventuel boni de liquidation. Le demandeur Personne physique ou morale Documents exigés Le dépôt: Le procès […]
La dissolution d’une entreprise
Dissolution La dissolution d’une société est une opération qui entraine uniquement sa mise en liquidation. Pour procéder à la dissolution de la société, le demandeur fait d’abord un dépôt au sein du secrétariat du greffe du bureau du registre de commerce, et suite à cette première étape, il passe à la phase d’enregistrement. Le demandeur […]
Les société en droit Marocain
Résumé de droit des sociétés au Maroc Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui pourront […]
Quelle structure organisationnelle pour son entreprise ?
On désigne par structure organisationnelle la manière dont les tâches professionnelles sont organisées et coordonnées de manière à répondre aux besoins opérationnels de l’entreprise tout en maximisant son efficacité. La plus classique des structures organisationnelles est la structure fonctionnelle, représentée par l’organigramme pyramidal que tout le monde connaît. Mais ce n’est pas forcément la plus […]
Les formes juridiques des sociétés reconnus au Maroc
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : – les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ». – les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société […]
Annonce légale Maroc constitution modification société
Publier une Annonce légale au Maroc de constitution ou de modification de société en ligne Vous devez publier une annonce légale de « Annonce légale de constitution » ou « une annonce légale de modification » ? FLASH Économie journal d’annonces légales au Maroc met à votre disposition un modèle d’Annonce légale de constitution et un modèle d’annonce légale de modification de […]
Annonce légale Maroc
Annonce légale Maroc FLASH Économie journal d’annonce légale au Maroc vous accompagnent dans vos publications d’annonces légales au Maroc. Notre service d’annonce légale au Maroc offre une prestation de qualité à nos clients dans la publication de leurs annonces légales au Maroc. Notre engagement: Vous fournir une prestation de publication d’annonce légale au Maroc de […]
Liste des journaux d’annonces légales Maroc
Liste des grands journaux du maroc Liste non exhaustive des journaux marocain habilités à la publication légale et judiciaire. Al Bayane (arabe : البيان, Le Manifeste) est le quotidien francophone du Parti du progrès et du socialisme, l’ex-parti communiste marocain. Son homologue en arabe est Bayane Al Yaoume. En 2013, le quotidien Al Bayane crée le premier prix littéraire Franco-Marocain. Le prix […]