Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
Contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique 1 (l’article 3 de la…
Monthly Archives: juin, 2020
Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques. II- Conditions d’emplois des travailleuses…
Les étapes de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc
Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc…
Le SMIG et SMAG au Maroc à partir de Juillet 2020
Une augmentation est prévue en juillet 2020. Le décret n° 2.19.424 (du 26 juin 2019)…
Le comité d’entreprise et les représentant des syndicats
Titre III : Le comité d’entreprise Article 464 Il est créé au sein de chaque…
Les délégués des salariés
Chapitre premier : Mission des délégués des salariés Article 430 Doivent être élus dans tous…
Les syndicats professionnels dans le code du travail
Chapitre premier : Dispositions générales Article 396 Outre les dispositions de l’article 3 de la…
Le salaire dans le code du travail au Maroc
Chapitre premier : De la détermination et du paiement du salaire Section I : Dispositions…
L’hygiène et de la sécurité des salariés dans le code du travail
Chapitre premier : Dispositions générales Article 281 L’employeur doit veiller à ce que les locaux…
La durée du travail
Chapitre Premier : De la durée normale du travail Section I : Fixation de la…