
Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
Contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique 1 (l’article 3 de la…
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I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques. II- Conditions d’emplois des travailleuses…
Les étapes ou la procédure de la cession de parts sociales d’une SARL au Maroc…
Une augmentation est prévue en juillet 2020. Le décret n° 2.19.424 (du 26 juin 2019)…
Titre III : Le comité d’entreprise Article 464 Il est créé au sein de chaque…
Chapitre premier : Mission des délégués des salariés Article 430 Doivent être élus dans tous…
Chapitre premier : Dispositions générales Article 396 Outre les dispositions de l’article 3 de la…
Chapitre premier : De la détermination et du paiement du salaire Section I : Dispositions…
Chapitre premier : Dispositions générales Article 281 L’employeur doit veiller à ce que les locaux…
Chapitre Premier : De la durée normale du travail Section I : Fixation de la…