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Archives mensuelles: Juillet, 2015

Droit des affaires

Les sociétés de guides de tourisme

FMadmin6894 - 29 juillet 2015

Veille juridique :La nouvelle loi n° 133-13 est publiée au B.O du 18 août 2014 Pour consulter le dernier billet sur la loi n° 133-13...

Droit social

Service médical du travail: Les modalités d’application de l’article 327

FMadmin6894 - 29 juillet 2015

Les modalités d'application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du...

Gérer sa société

Convoquer une Assemblée Générale malgré la défaillance des dirigeants ou les autres associés, selon le droit des sociétés Marocain

FMadmin6894 - 23 juillet 2015

Ce post répond à la question de plusieurs lecteurs de mon blog qui cherchent une piste pour provoquer une assemblée générale devant la défaillance...

Droit bancaire

Le contrat de prêt des titres selon la nouvelle loi : (n° 45-12 relative au prêt de titres)

FMadmin6894 - 23 juillet 2015

Enfin, la nouvelle loi n° 45-12 relative au prêt de titres est publiée au Bulletin officiel. Les dispositions des articles 856 à 869 du code...

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