Droit du Travail droit du salarié principes de base
La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. Le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement […]
Code du Travail
CODE DU TRAVAIL Version consolidée en date du 26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative […]
MRE : Caution bancaire marocaine pour l’acquisition d’un bien immeuble au Maroc
Cet articles concerne les marocains résidant à l’étranger (MRE), ainsi que toute personne physique étrangère non-résidente. Vous cherchez une garantie supplémentaire pour appuyer votre demande de prêt auprès de votre banque à l’étranger ? Les banques marocaine sont désormais autorisées pour vous cautionner, voici les détails : Les garanties et cautions sont d’ordres de non-résidents en […]
MRE: mise à disposition d’une assistance juridique téléphonique gratuite
Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger, a annoncé, ce mois de mai, la mise à disposition de l’ensemble des citoyens Marocains résidant à l’étranger d’une liste de numéros téléphoniques d’avocates et d’avocats qui répondront, à titre […]
Fiches Métiers pour la Prévention du Coronavirus au Travail
Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle a publié des Fiches Métiers pour la Prévention du Coronavirus au Travail, pour les postes suivants: -Caissier. -Téléconseiller Centre d’appels. -Chauffeur Transport du personnel. -Ouvrier Chantiers du BTP. -Ouvrier Abattoirs. -Ouvrier Station d’Emballage Agroalimentaire. En plus des mesures prévues par la fiche conseils sur la prévention de l’infection au […]
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2020 a été fixé à 2,23 %
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2020 a été fixé à 2,23 % Le texte de l’arrêté ministériel n° 1003-20 a été publié dans l’édition française du bulletin officiel n° 6874 du 23 mars 2020 Bon à savoir : Qu’est-ce qu’un compte courant d’associés ? Le compte […]
Coronavirus et travail : Vos droits en tant que salariés et employeurs
Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle a publié un guide explicatif portant réponse à 12 questions d’ordre légal qui se posent, aussi bien pour les employeurs que pour les employés, dans ce contexte particulier marqué par la propagation de la pandémie du coronavirus. A travers ce guide explicatif qui intervient après le communiqué […]
VEFA : Les conditions et les modalités d’octroi de garanties aux acquéreurs de projets de vente en état de futur d’achèvement
La nouveauté principale du décret n° 2.17.318 pris en application de la loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA), réside dans l’obligation du maître d’ouvrage de fournir toutes les garanties, y compris la détermination de la date d’achèvement des travaux, ainsi que d’assurer le recouvrement […]
Une loi pour encadrer les agios et les intérêts bancaires :
Payez-vous des agios sans savoir pourquoi ? La date de valeur ! Votre banque vous prélève, des sommes, en agios, alors que vous n’êtes pas en découvert. Une nouvelle proposition de loi, va vous aider à comprendre ! Si vous retirez une partie ou la totalité de votre salaire le jour du virement. Vous allez […]
Nantissement du fonds de commerce : Ce que change la loi n° 21-18
Le régime juridique du fonds de commerce, constitué des dispositions du chapitre III et IV (1) du code de commerce est modifié depuis la publication de la loi n° 21-18 (2) au bulletin officiel. La nouvelle loi sur les sûretés mobilières a introduit plusieurs modifications de nature à réhabiliter le fonds de commerce en tant […]