Contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique 1
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques.
II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques
III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
Département du Commerce et de l’Industrie
TITRE PREMIER
CHAMP D’APPLICATION
Article premier
La présente loi a pour objet:
...
L’activité de votre SARL est au point mort ? Vous pouvez envisager de cesser temporairement l’activité de votre société.
L’avantage : vous êtes dispensé de payer...
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc
Les sociétés de personnes :
société en nom collectif
société en commandite simple
société en participation.
Ces sociétés ...
