Contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique 1
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques.
II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques
III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
Guide des formalités
La raison Sociale ou Dénomination
La dénomination de l'entreprise représente le premier contact entre celle-ci, et sa clientèle; la dénomination doit être:
* Unique
* ...
Lors d'une création de société, nombre de formalités sont à accomplir. L’une d'elles, obligatoire, est la publication d’une annonce légale dans un journal ....
Les modalités d’application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives
aux entreprises soumises à l’obligation de disposer d’un service médical du travail, sont fixées maintenant par l’arrêté du...
Les modalités d'application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du...
