Contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique 1
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques.
II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques
III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
Une augmentation est prévue en juillet 2020.
Le décret n° 2.19.424 (du 26 juin 2019) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie,...
Chapitre premier : De la détermination et du paiement du salaire
Section I : Dispositions générales
Article 345
Le salaire est librement fixé par accord direct entre...
Chapitre premier : Dispositions générales
Article 281
L'employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et...
Chapitre Premier : De la durée normale du travail
Section I : Fixation de la durée
Article 184
Dans les activités non agricoles, la durée normale de...
Chapitre Premier : De l'âge d'admission au travail
Article 143
Les mineurs ne peuvent être employés ni être admis dans les entreprises ou chez les employeurs...
Chapitre Premier : De l'ouverture des entreprises
Article 135
Toute personne physique ou morale assujettie aux dispositions de la présente loi et envisageant d'ouvrir une entreprise,...
