Les conventions sur le travail en droit Marocain

0

Titre premier : Du contrat de travail

Chapitre premier : De la période d’essai

Chapitre II : De la formation du contrat de travail

Chapitre III : Des obligations du salarié et de l’employeur

Chapitre IV : Du cautionnement

Chapitre V: De la suspension et de la cessation du contrat de travail

Section I : De la suspension du contrat de travail

Section II : Des modes de cessation du contrat de travail

Section III : Du délai de préavis

Section IV : De l’indemnité de licenciement

Section V : Du licenciement par mesure disciplinaire

Section VI : Du licenciement pour motifs technologiques structurels ou
économiques et de la fermeture des entreprises

Section VII : Du certificat de travail

Section VIII : Du reçu pour solde de tout compte

Section IX : Du logement du salarié en raison de son travail

Section X : Dispositions pénales

Chapitre VI: Du voyageur, représentant ou placier de commerce et
d’industrie

Titre II : Du contrat de sous-entreprise

Titre III : De la négociation collective

Titre IV : De la convention collective de travail

Chapitre Premier : Définition et forme

Chapitre Il : Conclusion – Parties à la convention – Adhésion

Chapitre III : Champ d’application et entrée en vigueur de la convention
collective de travail

Chapitre IV : Durée d’application – Dénonciation

Chapitre V : Exécution

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Extension et cessation de la convention collective de travail

 

Share.

Leave A Reply