Chapitre Premier : De la durée normale du travail
Section I : Fixation de la durée
Article 184
Dans les activités non agricoles, la durée normale de...
Chapitre Premier : De l'âge d'admission au travail
Article 143
Les mineurs ne peuvent être employés ni être admis dans les entreprises ou chez les employeurs...
Chapitre Premier : De l'ouverture des entreprises
Article 135
Toute personne physique ou morale assujettie aux dispositions de la présente loi et envisageant d'ouvrir une entreprise,...
Chapitre Premier : Définition et forme
Article 104
La convention collective de travail " est un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre...
Article 92
La négociation collective " est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les...
Article 86
Le contrat de sous-entreprise " est un contrat établi par écrit, par lequel un entrepreneur principal charge un sous-entrepreneur de l'exécution d'un certain...
Constitution de société ou de modification d'entreprise (augmentation de capital, cession de parts sociales, transfert de siège sociale, changement de gérant, dissolution de société,...
Titre premier : Du contrat de travail
Chapitre premier : De la période d'essai
Article 13
La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties...
