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vendredi, mai 9, 2025
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Droit des sociétés

Les différentes formes juridiques des sociétés reconnus au Maroc

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en...

Les pouvoirs du gérant de la SARL et de l’Associé Unique (SARL AU) en droit marocain

- Il est dangereux de donner les pleins pouvoirs de la gérance à une seule personne - Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants...

La société à responsabilité limitée en droit marocain

Introduction : Classification : Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la...

Droit des sociétés au Maroc

Résumé de droit des sociétés au Maroc Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un...

Les étapes de création d’une entreprise au Maroc

Guide des formalités La raison Sociale ou Dénomination La dénomination de l'entreprise représente le premier contact entre celle-ci, et sa clientèle; la dénomination doit être: *  Unique * ...

Publier une annonce légale pour une création d’entreprise

Lors d'une création de société, nombre de formalités sont à accomplir. L’une d'elles, obligatoire, est la publication d’une annonce légale dans un journal ....

Les sociétés de guides de tourisme

  Veille juridique :La nouvelle loi n° 133-13 est publiée au B.O du 18 août 2014 Pour consulter le dernier billet sur la loi n° 133-13...

Convoquer une Assemblée Générale malgré la défaillance des dirigeants ou les autres associés, selon le droit des sociétés Marocain

Ce post répond à la question de plusieurs lecteurs de mon blog qui cherchent une piste pour provoquer une assemblée générale devant la défaillance...

La Société en participation, une forme juridique occulte en droit des sociétés Marocain

-  Que peut cacher une SEP ? - Y a -t- il un risque juridique de commercialiser avec une SEP ? Il s’agit de la seule...

Société Anonyme : La transmission des titres sociaux / le registre de transfert

Cession et transmission des actions : Le transfert des titres au sein de la Société Anonyme est soumis à des règles très souples, (contrairement à...

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