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Droit des affaires

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Les sociétés de guides de tourisme

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  Veille juridique :La nouvelle loi n° 133-13 est publiée au B.O du 18 août 2014 Pour consulter le dernier billet sur la loi n° 133-13...
Droit social

Service médical du travail: Les modalités d’application de l’article 327

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Les modalités d'application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du...
Gérer sa société

Convoquer une Assemblée Générale malgré la défaillance des dirigeants ou les autres associés, selon le droit des sociétés Marocain

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Ce post répond à la question de plusieurs lecteurs de mon blog qui cherchent une piste pour provoquer une assemblée générale devant la défaillance...
Droit bancaire

Le contrat de prêt des titres selon la nouvelle loi : (n° 45-12 relative au prêt de titres)

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Enfin, la nouvelle loi n° 45-12 relative au prêt de titres est publiée au Bulletin officiel. Les dispositions des articles 856 à 869 du code...
Droit des sociétés

La Société en participation, une forme juridique occulte en droit des sociétés Marocain

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-  Que peut cacher une SEP ? - Y a -t- il un risque juridique de commercialiser avec une SEP ? Il s’agit de la seule...
Droit des sociétés

Société Anonyme : La transmission des titres sociaux / le registre de transfert

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Cession et transmission des actions : Le transfert des titres au sein de la Société Anonyme est soumis à des règles très souples, (contrairement à...
Droit social

Le projet de loi n° 19-12 relatif aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques

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Veille : Mai 2015 Le bureau de la commission des secteurs sociaux dépose ce vendredi 15 mai des amendements relatifs au projet de loi n°19.12 fixant...
Droit social

La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail

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La loi sur les accidents du travail est enfin publiée au bulletin officiel du 22 janvier 2015 . Ce texte qui compte 197 articles veut apporter une...
Droit des Contrats

Code des assurances

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Le projet de code des assurances a été approuvé en conseil de gouvernement, lors de la réunion du 14 mai (2015) Le projet de loi...
Droit des sociétés

Le statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n° 114-13 : soutenable ?

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L’obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste Suivi: Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II...
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